Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Ayfina LLC (ci-après "le Vendeur") auprès de tout acheteur (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les produits numériques proposés sur le site ayfina.net.

En validant sa commande sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV de manière inconditionnelle. Pour les politiques de remboursement et de cookies, consultez les pages dédiées accessibles depuis le bas du site.

Article 1 : Nature des Produits

Ayfina commercialise exclusivement des produits numériques dématérialisés, notamment :

• Templates Canva (kits de marque, publications réseaux sociaux, présentations client)
• Templates et systèmes Notion (dashboards, outils d'organisation, trackers financiers)
• Guides et ressources numériques au format PDF

Aucun produit physique n'est vendu ni expédié. Les visuels du site sont fournis à titre illustratif. Tous les templates fonctionnent avec les versions gratuites de Canva et Notion, sauf mention contraire sur la fiche produit. Le Client est tenu de consulter la description complète avant tout achat.

Ayfina LLC n'est en aucun cas affiliée, sponsorisée ou approuvée par Canva Pty Ltd ou Notion Labs Inc. Ces marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnées uniquement pour indiquer la compatibilité des produits.

Article 2 : Prix et Taxes

Les prix de nos produits numériques sont indiqués en Euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de résidence du Client au moment de la validation de la commande, conformément à la réglementation européenne sur les services électroniques (TVA OSS).

• Aucun frais caché ni abonnement automatique
• Les promotions sont valables uniquement pendant la période indiquée
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute commande confirmée est facturée au tarif en vigueur au moment du paiement

Article 3 : Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

Tous les produits, textes, visuels et ressources présents sur le site et dans les fichiers livrés sont la propriété intellectuelle exclusive d'Ayfina LLC, protégés par les lois françaises, américaines et internationales relatives au droit d'auteur. L'achat d'un produit vous octroie une licence d'utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive et non transférable.

Sanctions : Toute violation des droits de propriété intellectuelle d'Ayfina pourra donner lieu à la révocation immédiate de l'accès aux fichiers et à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurité

Le règlement des achats s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation ou de suspicion de fraude.

Stripe est certifié PCI Service Provider Level 1, le niveau de certification le plus rigoureux de l'industrie des paiements. Lorsque vous saisissez vos données de carte, celles-ci sont chiffrées (AES-256) et transmises directement aux serveurs de Stripe. Ayfina n'a jamais accès à votre numéro de carte complet et ne le stocke jamais sur ses propres serveurs.

Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay.

Article 5 : Livraison et Accès

La livraison des produits numériques est immédiate. Dès confirmation du paiement par Stripe, le Client reçoit un accès à son produit via un lien sécurisé. Simultanément, un e-mail contenant le lien d'accès et la facture est envoyé à l'adresse renseignée lors du paiement.

Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide. En cas de non-réception, il est invité à vérifier ses spams ou à contacter help@ayfina.net.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne sur la fourniture de contenus numériques (Article L221-28 (13°) du Code de la consommation), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En cochant la case d'acceptation lors du paiement et en accédant à votre produit numérique, vous donnez votre accord préalable exprès pour l'exécution immédiate du contrat et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Les ventes sont fermes et définitives. Les cas exceptionnels de remboursement sont détaillés dans notre Politique de Remboursement.

Article 7 : Données Personnelles (RGPD)

Ayfina collecte et traite les données personnelles dans le strict respect du RGPD (UE 2016/679). Les données collectées (nom, e-mail, données de transaction) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et le service client. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Contact DPO : help@ayfina.net (réponse sous 30 jours, conformément à la loi). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails complets.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité notre service client (help@ayfina.net) afin de rechercher une solution amiable — délai de réponse garanti sous 2 jours ouvrables.

Consommateurs européens : vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les consommateurs européens peuvent saisir les juridictions compétentes de leur pays de résidence.